taxes levied - French translation

:: Obtained a refund of taxes levied on purchases made directly by UNHCR.

:: Obtenu le remboursement des taxes prélevées sur les achats effectués directement par le HCR.

:: Taxes levied on purchases made by UNHCR and its partners were not refunded;

:: Les taxes prélevées au titre des achats effectués par le HCR et ses partenaires n'ont pas été remboursées;

(b) Global-level innovative instruments: global taxes, levies, tax exemptions, tax incentives;

b) Instruments novateurs au niveau mondial : taxes prélevées au niveau mondial, imposition de droits, exonérations d’impôts, avantages fiscaux;

Those costs could be lowered by a reduction in the high tariffs and taxes levied on them within Africa.

Ces coûts pourraient être diminués par la réduction des tarifs et des taxes prélevés sur celles-ci en Afrique.

Tariffs are taxes levied on imported goods and are simple forms of trade policy instruments that provide a source of government revenue.

Les droits de douane sont des taxes prélevées sur les produits importés et sont des formes simples d'instruments de politique commerciale constituant une source de recettes publiques.

32. In the Vakaga prefecture, ethnic tensions linked to access to local resources, including taxes levied on imports from the Sudan, remained high but stable.

Dans la préfecture de Vakaga, les tensions ethniques liées à l'accès aux ressources locales, y compris les taxes prélevées sur les importations en provenance du Soudan, sont restées vives mais stables.

The revenue accruable to the fund is from tax levies at the pump, which are used to subsidize the expenditure of refineries/suppliers/traders (in a deregulated market) during periods of high prices.

Les recettes de ces fonds proviennent de taxes prélevées à la pompe, qui sont utilisées pour subventionner les dépenses des raffineries/fournisseurs/négociants (dans un marché déréglementé) en période de prix élevés.

These were paid for by taxes levied on consumption versus production.

Tout cela a été financé par des taxes prélevées sur la consommation et non sur la production.

The proposal of a global tax system under which taxes levied on international capital would pay for these initiatives was floated for consideration.

L’Audition a abordé la proposition visant à instituer un système d’imposition mondial selon lequel les initiatives susmentionnées seraient financées grâce à des taxes prélevées sur les capitaux internationaux.

How could the industrial capacity of the LDCs be strengthened when, for example, there was such a wide difference between the tax levied on raw coffee and that levied on processed coffee?

Comment peuton renforcer la capacité industrielle des PMA, alors qu'il y a, par exemple, une si grande différence entre la taxe prélevée sur le café vert et celle qui frappe le café marchand?

The reimbursement of taxes levied on staff members’ salaries was an important issue, particularly at a time when the Organization was seeking to make savings and was urging Member States in arrears to settle their dues.

Le remboursement des impôts perçus sur les traitements des fonctionnaires est une question importante, surtout à un moment où l’Organisation cherche à faire des économies et prie instamment les États Membres en retard dans le règlement de leurs contributions de régler ce qu’ils doivent.

The Federation and the Länder jointly receive income tax, corporate income tax and turnover (value added) tax, which make up approximately 70 per cent of all taxes levied.

La Fédération et les Länder reçoivent conjointement les recettes provenant de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de l'impôt sur le chiffre d'affaires (valeur ajoutée) qui représentent 70 % environ de la totalité des impôts perçus.

Finally, Governments with access to foreign income usually rely much less on the taxes levied from their citizens to obtain revenues.

Enfin, les gouvernements ayant accès à des revenus étrangers comptent généralement beaucoup moins sur les impôts perçus auprès de leurs citoyens pour se procurer des revenus.

Mr. BOURITA (Morocco) said that his delegation could not see any connection between the reimbursement of tax levied by the United States Government on staff members’ salaries and the draft resolution under consideration.

41. M. BOURITA (Maroc) dit que sa délégation ne voit aucun rapport entre le remboursement de l’impôt perçu par le Gouvernement des États-Unis sur le traitement des fonctionnaires et le projet de résolution à l’examen.

:: The origin of the expenses is not a tax litigation but fiscal taxes levied upon the acquisition of a real estate property by the applicant in Campione d'Italia, Italy

:: Les dépenses en question ne résultent pas d'une procédure fiscale, mais des impôts perçus à l'occasion de l'acquisition d'un bien immobilier par le demandeur à Campione d'Italia (Italie);

3.1 The author claims that self-employed persons and employed wage-earners in Iceland are subjected to different treatment inasmuch as taxes levied by the Icelandic Government on pension fund contributions, under applicable tax law, are concerned.

3.1 L'auteur affirme qu'en Islande, les travailleurs indépendants et les salariés sont traités différemment en ce qui concerne les impôts perçus par le Gouvernement islandais, en vertu de la loi fiscale en vigueur, sur les cotisations versées aux caisses de retraite.

34. The actual amounts required for reimbursement of taxes levied by Member States for the year 1993 cannot be determined precisely at the present time, since not all requests for reimbursement have yet been submitted for processing.

34. Le montant réel requis pour rembourser les impôts perçus par des États Membres au titre de 1993 ne peut actuellement être déterminé avec précision, car les demandes de remboursement n'ont pas encore été toutes présentées.

30. Data source: We used information on the number of inspected entities by tax administration, the amount of tax levied on hidden or partly paid income and the number of registered establishments that carried out activities in the reference period.

Source des données: des informations sur le nombre d'entités contrôlées par l'administration fiscale, le montant de l'impôt perçu sur les revenus cachés ou partiellement déclarés et le nombre d'établissements enregistrés qui ont exercé des activités pendant la période considérée.

35. At the present stage, it is not possible to quantify the impact of recent increases in tax rates in the United States on the amounts required for reimbursement by the United Nations of taxes levied by that Member State.

35. Au stade actuel, il n'est pas possible de quantifier l'impact que les récents relèvements de l'imposition aux États-Unis ont sur les montants que l'ONU doit rembourser au titre des impôts perçus par ce pays.