Translation for "ce faisant référence" to english

Ce faisant référence

• making reference
• this reference

Translation examples

making reference

53. Le Contrôleur conclut en faisant référence au Budget-programme annuel de 2009 actuellement révisé.
53. The Controller concluded by making reference to the 2009 Annual Programme Budget which was currently under revision.

Le Greffe a envoyé des notes verbales aux États parties en juin 2004, en faisant référence à la recommandation de l'Assemblée générale.
The Registrar sent notes verbales to States parties in June 2004 making reference to the recommendation of the General Assembly.

Annexe N Liste des textes législatifs faisant référence au Traité de Waitangi
Annex N List of statutes which make reference to the Treaty of Waitangi

L'opérateur présente la déclaration eTIR par voie électronique au bureau de douane de départ, en faisant référence à la garantie délivrée par le garant.
The operator submits the eTIR declaration by electronic means to the Customs office of departure, making reference to a guarantee issued by a guarantor.

Donner des exemples de décisions de justice faisant référence au Pacte rendues pendant la période couverte par le rapport.
Please provide examples of judicial decisions making reference to the Covenant in the period covered by the report.

32. Il est proposé d'apporter une précision en faisant référence au tableau de tolérances dans les catégories de qualité et en abrégeant les textes.
32. It was proposed to clarify this by making reference in the quality classes to the tolerance table and by shortening the texts.

1. Donner des exemples de décisions de justice faisant référence au Pacte rendues pendant la période couverte par le rapport.
1. Please provide examples of judicial decisions making reference to the Covenant in the period covered.

L'Allemagne a indiqué que ses recommandations vigoureuses demeuraient, faisant référence au <<Groupe bleu>> (<<Blue Group>>).
Germany stated that its strong recommendations remained, making reference to the "Blue Group".

Modifier la section 5.4.3, en faisant référence au code de classification comme paramètre définissant les marchandises présentant les mêmes dangers.
Modify section 5.4.3, making reference to the Classification Code as the parameter defining goods presenting the same dangers.

Deux sommaires concernent des affaires faisant référence au Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité.
Two abstracts concern cases making reference to the UNCITRAL Legislative Guide on Insolvency Law.