Translation for "contrats prénuptiaux" to english

Contrats prénuptiaux

• prenuptial contracts
• prenuptial agreements

Translation examples

prenuptial contracts

Les contrats prénuptiaux existent en droit musulman comme en droit chrétien.
47. Prenuptial contracts existed under both Muslim and Christian laws.

Le code de la famille offre également aux hommes et aux femmes qui se marient la possibilité de conclure des contrats prénuptiaux, bien que l'utilisation de ce type de contrats ne soit pas encore très répandue.
The family code also provided for men and women entering into marriage to conclude prenuptial contracts, but the use of such contracts was not widespread.

prenuptial agreements

Il est également indiqué dans le rapport que les couples peuvent conclure un contrat prénuptial qui stipule une base différente de répartition des biens communs.
It was also stated in the report that couples could conclude a prenuptial agreement that stipulated a different basis for the distribution of joint property.

504. Les règles applicables aux biens matrimoniaux peuvent être fixées par un contrat prénuptial entre les époux.
504. The rules governing matrimonial property may be determined by means of a prenuptial agreement between the spouses.

Les conjoints sont également libres de conclure un contrat prénuptial ou ensuite un contrat de mariage, dans lequel ils peuvent choisir le régime matrimonial le plus adapté à leur mode de vie.
Also, the spouses are free to enter into a prenuptial agreement or a later marriage agreement, where they can choose the matrimonial regime that is more suited to their way of living.

La règle générale de la communauté des biens visée au paragraphe 1 de l'article 35 peut ne pas s'appliquer si les conjoints ont conclu avant le mariage un contrat prénuptial prévoyant spécifiquement la séparation des biens pendant le mariage.
The general rule of joint marital property as stipulated in the first paragraph of Article 35 can be excluded if the husband and wife have already had a prenuptial agreement, the agreement which specifically provides for the separation of property ownership in a marriage that was agreed before entering into their marriage.

Vous avez signé un contrat prénuptial.
You signed a prenuptial agreement.

Vous auriez dû signer un contrat prénuptial excluant la polygamie.
Too bad you and Sarah didn't have a prenuptial agreement Excluding polygamy.

Malheureusement, vous avez signé un contrat prénuptial.
Unfortunately, you have signed a prenuptial agreement.

Ils ont signé un contrat prénuptial.
I think they got some sort of prenuptial agreement in place.

Un contrat prénuptial entre deux personnes avant leur mariage au cas où...
A prenuptial agreement between two people before they get married just in case...

Alors avant votre mariage, vous voulez un contrat prénuptial.
So, before your wedding, you want to sign a prenuptial agreement.