définit les termes - English translation

En outre, il semblait important de mentionner certaines questions pouvant se poser lorsqu'on définit ces termes.

In addition, it seemed important to illustrate some questions that might arise when defining these terms.

Le manuel définit les termes et concepts clefs dans ce domaine et décrit les méthodes qui permettent d'obtenir les informations statistiques pertinentes et de les exploiter.

It defines key terms and concepts in the field and describes methods for obtaining and using the relevant statistical information.

Le chapitre IV de la Constitution donne la liste des droits et des libertés fondamentales de la personne et la section 45 3) définit le terme << discriminatoire >>.

Chapter IV of the Constitution lists the Fundamental Rights and Freedoms of the individual and Section 45(3) defines the term 'discriminatory'.

38. L'article premier de la Convention définit les termes "discrimination" et "enseignement".

38. Article 1 of the Convention defines the terms “discrimination” and “education”.

Ce même article définit le terme <<loi>> comme englobant les règlements applicables en vertu de la législation relative à la sécurité publique en vigueur.

This article defines the term "law" to include regulations made under the law for the time being relating to public security.

11. Le projet d'article 2 définit les termes d'<< expulsion >> et d'<< étranger >> aux fins du projet d'articles.

11. Draft article 2 defined the terms "expulsion" and "alien" for the purposes of the draft articles.

Toutefois, il propose de transférer le paragraphe 3, qui définit le terme “régulation”, au début de l’article, et de renuméroter les autres paragraphes en conséquence.

However, he proposed moving paragraph 3, which defined the term "regulation", to the beginning of the article, and renumbering the other paragraphs accordingly.

Le paragraphe 2 définit le terme << créance fiscale >> aux fins de cet article.

9. Paragraph 2 defines the term "revenue claim" for the purposes of the article.

8. Le paragraphe 1 de l'article premier de la Convention définit le terme <<torture>>.

8. Article 1, paragraph 1of the Convention defines the term torture.

Le paragraphe 2 de sa section 2 définit le terme <<enfant>> comme une personne âgée de moins de 18 ans.

Section 2, paragraph 2, defines the term "child" as person less than eighteen (18) years of age.

173. Le projet de loi anti-discrimination définit les termes de discrimination directe et indirecte, harcèlement, harcèlement sexuel, traitement inéquitable, etc. La discrimination recouvre aussi les instructions et l'incitation.

The anti-discrimination bill defines terms such as direct and indirect discrimination, harassment, sexual harassment, victimisation etc. Discrimination also covers instructions and incitement to discrimination.

Le glossaire ci-dessous définit des termes qui sont propres à la sûreté des sources d'énergie nucléaire dans l'espace.

The glossary below defines terms that are specific to space NPS applications.

Aux côtés de la Charte des libertés et droits fondamentaux et aux traités internationaux, elle énonce le droit à l'égalité de traitement et à la non-discrimination dans les domaines énumérés ci-dessus (art. 2), elle définit des termes tels que la discrimination directe et indirecte.

Further to the Charter of Fundamental Rights and Freedoms and international treaties, this Act specifies the right to equal treatment and non-discrimination in the areas listed above (Article 2). The Act defines terms such as direct and indirect discrimination.

b) La loi sur les relations de service des membres des forces de sécurité (no 361/2003), qui interdit la discrimination dans les relations de service et définit les termes relatifs à la discrimination; cette loi interdit également les comportements des forces de sécurité ayant indirectement des effets discriminatoires.

(b) The Act on the Service of Members of Security Corps (361/2003), which directly prohibits discrimination in service relations and defines terms connected with discrimination; it also prohibits conduct by the security corps that discriminates against persons not directly but by implication.