Translation for "organismes d'experts" to english

Organismes d'experts

• expert bodies

Translation examples

expert bodies

(1) Les organismes de visite sont subordonnés à la reconnaissance par l'administration de la Partie contractante de la qualité d'organisme expert en matière de construction et de visites des bateaux de navigation intérieure et d'organisme expert en matière de transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
(1) Inspection bodies shall be subject to recognition by the State administration as expert bodies on the construction and inspection of inland navigation vessels and as expert bodies on the transport of dangerous goods by inland waterway.

Un comité national est chargé du suivi du travail mené par 20 organismes experts régionaux.
A national committee monitored the work of the 20 regional expert bodies.

La certification (ISO 14001 et RMAS) est accordée par un organisme d'experts indépendant.
The management schemes, ISO 14001 and EMAS, are certified by an independent expert body.

Ils ont aussi examiné la jurisprudence des organismes d'experts régionaux et internationaux concernant ces droits.
They also considered the jurisprudence of regional and international expert bodies regarding these rights.

(1) Les organismes de visite sont subordonnés à la reconnaissance par l'administration de la Partie contractante de la qualité d'organisme expert en matière de construction et de visite des bateaux de navigation intérieure et d'organisme expert en matière de transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
(1) Inspection bodies shall be subject to recognition by the Contracting Party administration as expert bodies on the construction and inspection of inland navigation vessels and as expert bodies on the transport of dangerous goods by inland waterway.

- la reconnaissance par l'administration de l'État de la qualité d'organisme expert en matière de construction et de visites des bateaux de navigation intérieure et d'organisme expert en matière de transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure;
- their recognition by the State administration as expert bodies on the construction and inspection of inland navigation vessels and as expert bodies in the transport of dangerous goods by inland waterway;

1.3.1 Les organismes de visite sont subordonnés à la reconnaissance par l'administration de la Partie contractante de la qualité d'organisme expert en matière de construction et de visite des bateaux de navigation intérieure et d'organisme expert en matière de transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
1.3.1 Inspection bodies shall be subject to recognition by the Contracting Party administration as expert bodies on the construction and inspection of inland navigation vessels and as expert bodies on the transport of dangerous goods by inland waterway.