Translation for "financial provision" to french

Financial provision

• provision financière

Translation examples

provision financière

For example, in South Africa, the Mineral and Petroleum Resources Development Act 28 of 2002 provides that a company must establish a financial provision, usually in the form of a rehabilitation fund or bank guarantees, before the mandatory environmental management plan can be approved.
Par exemple, en Afrique du Sud, la loi no 28 de 2002 sur la mise en valeur des ressources minérales et pétrolières dispose qu'une compagnie minière doit constituer une provision financière, sous la forme d'un fonds de remise en état, ou se munir de garanties bancaires, avant que le plan obligatoire d'étude d'impact et de gestion de l'environnement soit approuvé pour l'opération projetée.

Proper financial provisioning is crucial to best practice decommissioning.
Il est essentiel de prévoir des provisions financières suffisantes pour réaliser au mieux le déclassement.

Also the current bi-annual regular budget of the United Nations and the UNECE for the years 2002 and 2003 does not contain any financial provisions in this respect.
Par ailleurs, le budget bi-annuel régulier en cours des Nations Unies et de la CEE-ONU pour les années 2002 et 2003 ne contient aucune provision financière à cet égard.

Financial provisioning can commence at the conceptual closure-planning stage but may be highly inaccurate as the costs are difficult to predict.
La constitution de provisions financières peut débuter au stade de la planification conceptuelle de la fermeture, mais peut être hautement imprécise dans la mesure où les coûts sont difficiles à prédire.