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Le Ministère à l'énergie et aux mines a fait passer une loi sur la protection de l'environnement dans l'industrie pétrolière.
The Ministry of Energy and Mining has passed a law on environmental protection in the oil industry.
La dernière tentative en date de faire passer une loi sur les personnes <<effacées>> a été présentée en 2009.
The latest attempt to pass a law on "the erased" was in 2009.
En outre, nous sommes en train de promulguer une législation relative au VIH/sida et sur le point de passer une loi qui fera de la Commission nationale sur le VIH/sida un organe statutaire.
We are also in the process of enacting HIV/AIDS legislation and will shortly pass a law incorporating the National AIDS Commission as a statutory body.
Il serait utile de savoir si le Parlement est habilité à passer une loi autorisant la création de partis politiques et, dans l'affirmative, pour quelles raisons il ne le fait pas.
It would be useful to know if Parliament was empowered to pass a law allowing the establishment of political parties and, if so, why it did not do so.
Pourtant, en 1991, les séparatistes sont parvenus, à force de chantage et d'intimidation, à faire passer une loi octroyant aux Abkhazes 28 sièges parlementaires sur 65, contre 26 aux Géorgiens et seulement 11 au reste de la population.
Furthermore, in 1991 the separatists managed through blackmail and intimidation to pass a law granting the Abkhaz 28 parliamentary seats out of 65, Georgians 26 seats and the remaining population only 11.
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